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   Les stupéfiants. Le trafic de stupéfiants est aujourd'hui l'un des problèmes essentiels qui se posent à tous ceux qui veulent essayer de définir une politique criminelle cohérente. Non seulement l'usage des stupéfiants est cause de mort, de déchéance et de souffrances dramatiques le plus souvent dans les couches défavorisées de la population, mais chacun sait que l'usage conduit presque inéluctablement au trafic Pour ceux qui n'ont pas les moyens de se droguer, induit une délinquance quotidienne et amplifie dans des proportions effrayantes l'épidémie de sida.

   La réaction sociale est source de dérapages, souvent déplorables. La passion en ce domaine l'emporte le plus souvent sur la raison. Il est pour le moins étrange que le débat parlementaire n'ait jamais abordé le problème aujourd'hui essentiel et que se posent l'ensemble des nations économiquement développées d'une éventuelle dépénalisation, même si un tel débat n'avait abouti qu'à une définition des raisons qui imposent de maintenir les actuelles conceptions d'une répression très sévère dont on constate malheureusement qu'elle n'a guère d'efficacité.

   Le nouveau code a retiré les dispositions pénales du Code de la santé publique où ne subsistent plus que celles concernant l'usage des stupéfiants. Des qualifications criminelles sont maintenant prévues tant pour les personnes physiques que pour les personnes morales. Elles visent les organisateurs du trafic, les producteurs ou fabricants, l'importation et l'exportation en bandes organisées. Les peines peuvent aller jusqu'à la réclusion criminelle à perpétuité et une amende de 50 000 000 F pour les personnes physiques et, pour les personnes morales, jusqu'à la dissolution et 250 000 000 F d'amende.

   Il faut noter qu'en choisissant de donner à ces faits la qualification la plus haute, on décidait, selon nos principes essentiels, de les faire juger par les cours d'assises, mais la loi d'adaptation, de façon déplorable, a dessaisi les jurés-citoyens du droit de se prononcer. On a confié ce soin une sorte de juridiction d'exception, la Cour d'assises spéciale, créée en 1982 pour remplacer la Cour de sûreté de l'État dans le jugement d'atteinte à la sûreté extérieure de l'Etat et composée de magistrats choisis arbitrairement par le premier président de la cour d'appel, jugeant sans motifs et sans appel et dont la compétence avait déjà été étendue aux affaires de terrorisme.